FAILLITES, SUSPENSIONS DE PAIEMENTS ET ÉLÉVATIONS DE MARCHANDISES.
SITUATION FINANCIÈRE DE SOCIÉTÉS.
ENQUÊTE SUR INSOLVABILITÉS FINANCIÈRES.
LA CAPACITÉ TECHNIQUE, PROFESSIONNELLE ET ÉCONOMIQUE D'INDIVIDUS ET SOCIÉTÉS COMMERCIALES.
INFORMATION AVANT SAISIES ET CADRES.
EMPLACEMENT DE DOMICILE ET MARCHANDISES.
RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE EN FACE DE TIERS.